Là où pour une hospitalisation, la possibilité de facturer des suppléments d’honoraires dépend du choix de la chambre par le patient, dans le cas des soins ambulatoires, c’est le statut de conventionnement du prestataire de soins qui est déterminant. Seuls les médecins non conventionnés sont autorisés à facturer des suppléments d’honoraires.
La première étude consiste en une analyse des suppléments d’honoraires en cas d’IRM et CT-scans ambulatoires. Il s’agit de techniques d’imagerie médicale nécessitant des équipements ‘lourds’. Environ un cinquième (21 %) des CT-scans et même 44 % des IRM font l’objet de suppléments d’honoraires. Cette proportion va de 0 % dans une majorité d’hôpitaux à 100 % dans certains autres. On observe d’importantes différences régionales. En 2021, un total de 16 millions d’euros ont été facturés pour des IRM et 8,1 millions d’euros pour des CT-scans.
La seconde étude porte sur la même analyse, cette fois pour les radiothérapies, PET-scans et scintigraphies ambulatoires. Ces prestations concernent notamment les patients souffrant d’un cancer. Il apparaît que 5 % des patients ayant subi une radiothérapie en 2021 se sont vus facturer des suppléments d’honoraires dont 451 factures dépassaient les 1 000 euros. Au total, près de 2 millions d’euros de suppléments d’honoraires ont été facturés pour des radiothérapies ambulatoires, 0,3 million d’euros pour des scintigraphies et 50 000 euros pour des PET-scans. Ces montants sont concentrés dans quelques hôpitaux.
