En 2024, un supplément d’honoraire a été facturé pour 22 % des RMN ambulatoires et 2 % des CT-scan. Ces pourcentages ont fortement diminué par rapport à 2021, lorsqu’ils s’élevaient respectivement à 44 % et 21 %. On constate également une forte baisse du montant total des suppléments d’honoraires facturés aux patients. Ces diminutions résultent de l’interdiction d’appliquer des suppléments d’honoraires pour ces prestations effectuées les jours ouvrables entre 8h et 18h. Ces constats figurent dans un nouveau rapport de l’Agence Intermutualiste concernant les suppléments d’honoraires liés à l’imagerie médicale ambulatoire dans les hôpitaux. On observe par contre une forte hausse des suppléments d’honoraires pour d’autres types d’imagerie, ce qui fait que le montant total de suppléments d’honoraires n’a pas diminué.

Le RMN et le CT-scan sont deux techniques d’imagerie médicale qui, étant donné l’équipement nécessaire, ne peuvent être effectuées qu’à l’hôpital. Il s’agit d’examens coûteux, dont la majeure partie est financée par l’assurance maladie obligatoire. En soins ambulatoires, aucun supplément d’honoraires ne peut être facturé si le prestataire est conventionné. En revanche, si le radiologue n’est pas conventionné et facture des suppléments d’honoraires en plus des tarifs officiels, cela augmente alors la facture du patient.

Afin de maintenir l’accessibilité financière de ces prestations, il est interdit depuis le 4 décembre 2023 de facturer des suppléments d’honoraires pour les CT-scans et les RMN. la facturation de suppléments reste toutefois autorisée pour les examens réalisés par des médecins non conventionnés entre 18h00 et 8h00, le week-end ou les jours fériés, à condition que le patient en fasse expressément la demande et qu’il ne s’agisse pas d’une situation d’urgence médicale.

Cette interdiction a conduit à une forte diminution du nombre de CT-scans et de RMN pour lesquels des suppléments d’honoraires ont été facturés. En 2024, cela concerne 2 % des CT-scans (2021 : 21 %) et 22 % des RMN (2021 : 44 %). Le volume total des suppléments d’honoraires pour les RMN a diminué de 25 % (de 16 millions à 12 millions d’euros) et pour les CT-scans même de 87 % (de 8 millions à 1 million d’euros).

Parallèlement, les suppléments d’honoraires pour d’autres types d’imagerie médicale ambulatoire effectués par un radiologue à l’hôpital ont fortement augmenté, passant de 8 millions d’euros en 2021 à près de 20 millions d’euros en 2024. Pour cette raison, le montant total des suppléments d’honoraires facturés n’a pas diminué.

Derrière ces chiffres se cachent de grandes différences entre les hôpitaux. Dans plus de la moitié des hôpitaux, aucun supplément d’honoraires n’est facturé pour les RMN ou les CT-scans. À l’inverse, plus de 50 % de tous les suppléments d’honoraires pour le RMN ou le CT-scan sont facturés par 10 hôpitaux. En général, il s’agit des mêmes hôpitaux où des suppléments sont également facturés pour d’autres techniques d’imagerie.

Dans un hôpital sur six, tous les radiologues réalisant des CT-scans et/ou des RMN sont entièrement conventionnés. Seuls ces hôpitaux garantissent une sécurité tarifaire au patient pour ces examens. Dans plus d’un hôpital sur quatre, aucun radiologue réalisant des CT-scans et/ou des RMN n’est entièrement conventionné. La majorité de ces hôpitaux se trouvent en Flandre et à Bruxelles. Dans ces hôpitaux, il n’y a donc pas de sécurité tarifaire pour les examens réalisés entre 18h00 et 8h00, le week-end ou les jours fériés.

Pour plus d’informations ou pour solliciter une interview auprès des chercheurs :
Sofie Vanassche – 0478 438 726