Les coûts

L’AIM est une ASBL créée par les mutualités belges. Elles supportent la majorité des coûts structurels de mise en œuvre et de maintenance des banques de données AIM. Un pourcentage limité de ces coûts est couvert par le financement structurel de l’Échantillon permanent et par la facturation aux tiers.

En ce qui concerne l’estimation des coûts résiduels, on distingue montant forfaitaire fixe et frais variables additionnels.

Si vous souhaitez avoir accès aux données individuelles codées, le forfait s’élève à 7 000 euros. Si nous pouvons répondre à votre demande en nous basant sur l’Échantillon permanent, il n’y a pas de montant forfaitaire, uniquement un montant pour le nombre de jours prestés. Dans les autres cas, le forfait s’élève à 1 000 euros.

Frais inclus dans le montant forfaitaire :

  • Montant relatif à l’entretien du datawarehouse [Au sein des organismes assureurs, différentes personnes doivent effectuer tous les mois des livraisons de données à l’AIM, où ces données sont réceptionnées, contrôlées et chargées dans le DWH].
  • Les heures de travail nécessaires au démarrage du projet telles que les réunions, les ajustements méthodologiques, les avis relatifs à la spécificité des banques de données facturation, l’élaboration des trajets de données avec des procédures de couplage, les avis lors de la rédaction de la demande d’autorisation et la vérification finale.
  • Les heures de travail nécessaires à la préparation de données : sélection de données du projet, suivi des trajets de couplage et de codage.
  • Le traitement des données par un tiers de confiance (TTP) : toute demande/projet se voit attribuer un codage spécifique (des ayant-droit et des prestataires et, si nécessaire, des organismes et secteurs statistiques). S’il s’agit exclusivement de données AIM, c’est le TTP-BCSS qui effectue le codage. Si l’on couple les données AIM avec une source de données externe, les codages sont réalisés par le TTP-eHealth.
  • Mise à disposition des données du projet sur l’environnement sécurisé de l’AIM (montants des frais de stockage et de gestion des banques de données). Ce montant prévoit une mise à disposition d’une durée de 2 ans (max. 20 Gb).
Coûts
DonnéesIntervention forfaitaire dans la maintenance de l’ensemble exhaustif des données + analyse de la demandeNombre de jours comptabilisés en supplément
Agrégat – fichier de résultats anonyme Demande sur la base de l’Échantillon permanent (EPS) Financement EPS En fonction de la complexité des travaux demandés, des jours effectivement prestés sont comptabilisés. Il faut compter en moyenne 1 à 5 jours
Agrégat – fichier de résultats anonyme Demande sur la base des banques de données soins de santé remboursés de la population entière 1 000 € En fonction de la complexité des travaux demandés, les jours effectivement prestés sont comptabilisés en supplément
Données individuelles – avis favorable du Comité de sécurité de l’information Demande de projet avec accès aux données individuelles pour le commanditaire 7 000 € (voir ci-dessus ‘frais inclus dans le montant forfaitaire’) En fonction de la complexité du projet, les jours effectivement prestés sont comptabilisés en supplément.

Coûts supplémentaires éventuels :

  • Si les données doivent rester à disposition durant plus de 2 ans.
  • Si le volume total de 20 Gb est dépassé.
  • En fonction de la complexité du traitement des données demandé, des jours effectivement prestés sont comptabilisés.
  • Afin d’avoir accès aux serveurs AIM, une connexion VPN est créée. L’AIM facture le coût réel du boîtier VPN à charge du commanditaire (35€/mois).

Tarif journalier analyste/expert1 : Analyste : € 597 (2018) - Expert : € 1 062 (2018)

L’AIM effectue une estimation des coûts dès que la fiche de projet et, éventuellement, la demande d’autorisation sont dûment remplies. Le nombre de jours d’analyse nécessaires est budgétisé de manière large. Une fois le projet achevé, l’AIM facturera uniquement les jours réellement prestés par l’analyste/expert.

1Ces tarifs sont basés sur le coût salarial moyen de, respectivement, un collaborateur/universitaire et un médecin, augmenté d’un traitement de 20% (bureau, formation). Les tarifs de l’année T sont adaptés sur la base de l’évolution de l’indice santé de décembre T-1 par rapport à celui de T-2.